Article 1 – Identification de la société

La société FAIRELOGER,
Société par Actions Simplifiée (SAS),
Domiciliée 229 rue Saint Honoré – 75001 Paris,
Immatriculée sous le numéro SIRET 980 326 706 00010,
Représentée par Monsieur LIM Sylvain, en qualité de dirigeant,
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société FAIRELOGER commercialise :

• des formations en ligne, sous forme de contenus vidéo numériques accessibles immédiatement après paiement,

• des programmes d’accompagnement et de coaching, individuels ou collectifs, réalisés à distance ou en présentiel.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel, via un site internet, une page de vente, un lien de paiement ou tout autre moyen de commercialisation utilisé par la société FAIRELOGER.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 4 – Description des services

Les formations en ligne consistent en des contenus pédagogiques numériques (vidéos, supports écrits, exercices, accès plateforme).

Les accompagnements et coachings comprennent :

• des sessions individuelles ou collectives,

• un suivi personnalisé,

• des échanges par visioconférence, messages ou supports digitaux.

Les résultats dépendent de l’implication du Client. La société FAIRELOGER n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

La société FAIRELOGER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande et paiement

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du paiement,

• acceptation des présentes CGV via une case à cocher.

Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs échéances selon les modalités proposées au moment de l’achat.

En cas de paiement échelonné, tout retard ou défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de poursuites.

Article 7 – Accès aux formations

Les formations étant des contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le Client reconnaît et accepte que :

• l’accès est fourni sans délai,

• les contenus sont strictement personnels,

• toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Formations en ligne (contenus numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les formations en ligne, dès lors que :

• le contenu est fourni sous forme numérique,

• l’accès est immédiat après paiement,

• le Client a donné son accord préalable exprès.

Aucun remboursement ne sera possible, quelle qu’en soit la raison.

8.2 Coaching et accompagnement

Les prestations de coaching étant des services personnalisés, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.

Toute absence à une session programmée ne donnera lieu à aucun report ni remboursement, sauf décision exceptionnelle de la société FAIRELOGER.

Article 9 – Responsabilité

La société FAIRELOGER ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus,

• d’un manque d’implication du Client,

• des décisions prises par le Client suite aux formations ou coachings.

Les informations fournies ne constituent en aucun cas une garantie de résultats financiers, professionnels ou personnels.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, méthodes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

Article 12 – Force majeure

La société FAIRELOGER ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne technique, grève, catastrophe, etc.).

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société FAIRELOGER.